Politique de confidentialité

Lundi 28 Mai 2018

Politique en cours de mise à jour, tous les droits inscrits dans le réglement UE 2016/679 sont actuellement en vigueur dans le cadre de vos droits et du traitement de vos données à caractères personnels

Pour toute information ou question, ou demande concernant l’exercice de vos droits, veuillez nous contacter par email

La présente note d’information (ci-après la « Note d’Information ») décrit la façon dont COURANT D’ART ASSOCIATION LOI 1901 en sa qualité de responsable du traitement (ci-après le « Responsable du Traitement »), collecte, utilise, traite et transfère le cas échéant, vos données à caractère personnel, dans le cadre du réglement européen UE 2016/679, décrite plus en détails ci-dessous, et dans « Nos sous-traitants dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel » et « Services hors de notre responsabilité dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel« .

« Données à Caractère Personnel » désigne toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement, au regard de l’ensemble des moyens dont dispose ou auxquels a accès le Responsable du Traitement ou toute autre personne.

Le Responsable du Traitement collecte et traite toute Donnée à Caractère Personnel de manière licite, conformément à la réglementation applicable, et dans un esprit de loyauté. En outre, il s’assure de la pertinence et de la proportionnalité des données collectées et traitées au regard des finalités poursuivies, il s’efforce de mettre en œuvre toutes précautions utiles pour préserver leur sécurité et leur confidentialité, et veille au respect des droits des personnes concernées.

Le Responsable du Traitement peut collecter vos Données à Caractère Personnel, y compris, notamment, vos nom et prénoms, numéros de téléphone portable, adresse électronique et toute donnée pertinente, cela exclusivement en vue des finalités définies à l’Article 3 ci-dessous.

Le Responsable du Traitement ne collectera pas vos données sensibles. « Donnée Sensible » désigne les données à caractère personnel permettant de révéler directement ou indirectement l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, ainsi que les données personnelles concernant la santé ou la vie sexuelle.

Le Responsable du Traitement collectera vos Données à Caractère Personnel directement auprès de vous, lors de votre inscription à la Newsletter, et le site Internet de Courant d’Art. Le Responsable du Traitement pourra également obtenir vos données auprès de tiers si vous avez préalablement accepté le partage ou la cession de vos données par lesdits tiers. Le Responsable du Traitement vous informera de cette divulgation lors de la saisie de vos données dans sa base de données et vous donnera la possibilité de vous y opposer, si vous le souhaitez. La divulgation de vos Données à Caractère Personnel est facultative mais le refus de les communiquer ou de les voir traitées par le Responsable du Traitement mettra ce dernier dans l’incapacité de vous contacter et de vous communiquer des informations sur les services de Courant d’Art.

Le Responsable du Traitement traitera vos Données à Caractère Personnel exclusivement pour (I) répondre à votre demande d’information à propos des services Courant d’Art, (II) et mettre en place votre participation à l’un de nos évènements, si vous en faites la demande, ou (III) respecter les obligations légales et réglementaires applicables et assurer sa défense dans le cadre d’une plainte l’impliquant. Il ne fera en aucun cas usage marketing de cette base de données sans votre accord préalable exprès.

Le Responsable du Traitement ne conservera vos Données à Caractère Personnel que pour une période limitée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités, décrite plus en détails ci-dessous, et dans « Nos sous-traitants dans le cadre du traitement de vos données personnelles » et « Services hors de notre responsabilité dans le cadre du traitement de vos données personnelles » ou telle que prévue par la loi.

Un accès aux Données à Caractère Personnel sera conféré aux distributeurs autorisés du Responsable du Traitement, au(x) sous-traitant(s) désigné(s) et aux personnes ayant besoin de cet accès dans le cadre des finalités exposées ci-avant ou qui traiteront ces Données à Caractère Personnel en leur qualité de personnes en charge du traitement. Ces personnes physiques ou morales peuvent se situer en France, dans l’UE et aux USA. En conséquence, vos Données à Caractère Personnel pourront être transférées vers d’autres pays de l’Union Européenne (UE) ou hors UE, mais uniquement pour les finalités susmentionnées. Cependant, tout transfert à des entités situées en dehors de l’UE ne sera effectué qu’en conformité avec les Décisions de la Commission Européenne sur les clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel à des responsables de traitement établis dans des pays tiers (ou « transferts de responsable du traitement à responsable du traitement ») ou, selon le cas, sur les clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel à des sous-traitants établis dans des pays tiers (ou « transferts de responsable du traitement à sous-traitant »). Les Données à Caractère Personnel ne seront en aucun cas diffusées et resterons soumises, et protégées par le droit communautaire européen.
En ce qui concerne ces Données à Caractère Personnel, lesdits distributeurs interviendront en qualité de responsables de traitement aux fins de la conclusion de ce contrat et le traitement des données en découlant sera régi par les lois relatives à la protection des données applicables aux distributeurs, en complèment du réglement UE 2016/679, ainsi que par la charte de protection des données à caractère personnel qu’ils vous fourniront, par leurs propre moyen et répété dans « Nos sous-traitants dans le cadre du traitement de vos données personnelles ». En cas de conflit entre les informations présentes à ce sujet sur assocourantdart.fr et le site web de ces entités, seule sera prise en compte la version fournie par la dite entitée. 

Le Responsable du Traitement s’efforcera de prendre toutes les mesures de sécurité physiques, logiques, techniques et organisationnelles nécessaires afin de préserver la sécurité des Données à Caractère Personnel, notamment contre la destruction accidentelle ou illicite ou la perte accidentelle, l’altération, la divulgation, l’utilisation ou l’accès par des tiers non-autorisés, conformément aux lois applicables.

Les Données à Caractère Personnel sont traitées électroniquement mais aussi manuellement selon des méthodes et des procédures compatibles avec les finalités de traitement énumérées ci-dessus.

Ainsi, dans les cas de recours à un sous-traitant, le Responsable du Traitement s’assure que celui-ci présente les garanties suffisantes concernant la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité, dans les conditions prévues par la loi.

Le Responsable du Traitement met en œuvre les mesures nécessaires afin que les données collectées et traitées soient exactes, complètes et à jour. Si vous constatiez que des modifications devaient être apportées à vos Données à Caractère Personnel, veuillez-nous en informer dans les meilleurs délais. Dans ce cas, ou si nous avons connaissance d’une autre façon de toutes inexactitudes factuelles de vos Données à Caractère Personnel, nous nous efforcerons de procéder aux changements nécessaires dès que possible.

Le Responsable du Traitement s’assure, en outre, que les données collectées et traitées sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités initiales, telles que décrites ci-dessus, et de leurs traitements ultérieurs.

Aux fins de la présente Note d’Information, le Responsable du Traitement  est le chargé de communication élu du bureau de l’association étudiante Courant d’Art pour l’année universitaire (septembre / Juillet ), (Aix*Marseille Université, 29 Av. Robert Schuman, 13621 CEDEX 1, Aix-en-Provence, France. contact@assocourantdart.fr

La base de données contenant vos données sera hébergée et gérée par un sous-traitant désigné par le Responsable du Traitement pour les finalités exposées ci-dessus.

Vous disposerez en toutes circonstances des droits suivants, conformément aux dispositions légales :

  1. Droit d’accès : vous pouvez, si vous le souhaitez, interroger le Responsable du Traitement pour obtenir confirmation de l’existence, ou non, de Données à Caractère Personnel vous concernant et, le cas échéant, communication de ces données dans un format compréhensible
  2. Droit de rectification et de suppression : vous pouvez, si vous le souhaitez, obtenir : a) la mise à jour, la correction ou, si nécessaire, l’intégration de vos Données à Caractère Personnel ; b) la suppression de vos Données à Caractère Personnel traitées en violation de la loi, y compris les données dont la conservation n’est pas nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ultérieurement ; c) l’assurance que les opérations visées aux points a) et b) (en ce compris leur contenu) ont bien été notifiées aux entités auxquelles les données ont été communiquées ou divulguées, sauf si cette exigence s’avérait impossible ou nécessitait un effort manifestement disproportionné par rapport au droit à protéger.
  3. Droit d’opposition : vous pouvez, si vous le souhaitez, vous opposer, en tout ou partie au traitement de vos Données à Caractère Personnel (a) pour des raisons légitimes ; ou (b) lorsque la finalité de ce traitement est l’envoi de documents publicitaires, la vente directe ou encore la réalisation d’études de marché ou d’enquêtes commerciales.

Si vous avez des questions au sujet de la présente Note d’Information ou que vous souhaitez faire valoir vos droits relatifs à la protection des données, veuillez contacter le Responsable du Traitement aux coordonnées suivantes : Association étudiante Courant d’Art, (Aix*Marseille Université, 29 Av. Robert Schuman, 13621 CEDEX 1, Aix-en-Provence, France. contact@assocourantdart.fr

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